Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Donc, en passant commande d’un produit sur le site boutique.aamm.fr et en ayant coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des conditions générales de vente, ce qui implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente, ainsi acceptées, sont seules applicables et régissent toutes les commandes passées sur Internet pour des produits proposés par le site.
Propriétés
Tous les textes, illustrations, images, animations ou séquences vidéo reproduits sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle , seules l’utilisation pour un usage privé et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage personnel sont autorisées. Sans autorisation écrite de l’AAMM, tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.
Disponibilité des produits
Les commandes sont systématiquement confirmées par e-mail et traitées dans un délai d’une semaine, auquel s’ajoute le délai d’expédition. Si l’article n’est pas disponible immédiatement, l’acheteur en est informé par e-mail.
Prix
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euro. Le paiement s’effectue comptant lors de la prise de commande.
Nos produits sont vendus au tarif TTC en vigueur lors de la commande. Les prix s’entendent toutes taxes au départ de nos bureaux.
A ces prix départs s’ajoutent les frais de port et d’emballage qui sont fonction du poids et de la destination de la commande (France ou étranger).
Paiement
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire. Il est réalisé sur la plate-forme de paiement sécurisé « Sogénatif » de la Société Générale. La sécurité de la plate-forme Sogénatif repose sur l’utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie est le protocole le plus utilisé dans le monde. Il est compatible avec la quasi-totalité des navigateurs.
Un bon de commande à imprimer est disponible sur le site pour accompagner les paiements par chèque.
Expédition
Les expéditions sont faites par la Poste, la participation aux frais de port est indiquée au moment de la commande.
Pour les envois hors Union Européenne d’éventuelles taxes (TVA locale, taxe douanière ou d’importation) peuvent être facturées à l’arrivée du colis à destination et reste à la charge du destinataire.
Confidentialité
L’AAMM n’a pas accès aux données de la carte bancaire.
L’AAMM s’engage à protéger les informations données par ses adhérents ou les acheteurs et à ne pas communiquer leurs coordonnées à une entreprise qui pourrait en faire un usage commercial.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent, ainsi que d’un droit de communication et de suppression de celles-ci (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 78). Pour cela, il vous suffit d’adresser un courrier postal à l’AAMM.
Responsabilité
L’AAMM ne saurait être tenue responsable quant à l’usage ou au contenu des ouvrages fournies. La responsabilité de l’AAMM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’ouvrage est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…). Les images illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel. L’AAMM ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.
Litige
En cas de litige, seule la législation et la langue française seront applicables.
En cas de traduction en langue étrangère des présentes conditions, seul le texte français fera loi.
Coordonnées
Association des Amis du Musée national de la Marine
BP 80469
75769 PARIS Cedex 16
E-mail : contact@aamm.fr
Tél : 01 71 20 53 46
Web : www.aamm.fr